Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2026

Ce document est bilingue. La version française fait foi. English version available here.

1. Présentation du Service

FamilyPet+ (« le Service ») est une application mobile et un ensemble de services en ligne permettant aux propriétaires d'animaux de compagnie de gérer le suivi de santé, les balades, la communauté et la sauvegarde des informations relatives à leurs animaux.

Le Service est édité par : Alexis GUILLAUME, ci-après « l'Éditeur ».

• Siège social : Alexis GUILLAUME — France
• Statut juridique : Particulier (non immatriculé)
• Directeur de la publication : Alexis GUILLAUME
• Email de contact : contact@jasmory.tech
• Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — région Stockholm (eu-north-1).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Service.

L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte et la coche explicite « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité ».

3. Création de compte

• L'utilisateur doit avoir au moins 15 ans (avec accord parental en deçà — voir Politique de Confidentialité).
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• Le mot de passe est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'Éditeur peut refuser ou suspendre une inscription en cas d'usage manifestement frauduleux.

4. Fonctionnalités

Le Service inclut notamment :

• Gestion de fiches d'animaux (espèces : chien, chat, NAC, etc.)
• Carnet de santé numérique et rappels de vaccins
• Enregistrement et historique de balades géolocalisées (sur consentement)
• Module communautaire (forum, partage de photos)
• Notifications push
• Export et sauvegarde de données

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta ou expérimentale ; elles sont alors clairement identifiées et fournies sans engagement de continuité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de bien-être animal.
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image d'autrui, droits d'auteur, etc.).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de procéder à du scraping massif, de l'ingénierie inverse, ou des attaques sur l'infrastructure.
• Ne pas utiliser le Service pour des activités commerciales non autorisées (vente, élevage non déclaré, etc.) sans accord écrit de l'Éditeur.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis et sans remboursement éventuel.

6. Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de tous les contenus qu'il publie (photos, textes, traces de balades, documents).

Pour permettre le fonctionnement du Service, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à la durée du compte, aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de transmission aux destinataires choisis par l'utilisateur (cercle privé ou public selon les paramètres).

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

7. Propriété intellectuelle du Service

La marque « FamilyPet+ », le logo, les interfaces, les bases de données, les scripts et le code source restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Disponibilité — Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents tiers AWS, etc.).

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des décisions médicales prises par l'utilisateur sur la base d'informations affichées dans l'application (le Service ne remplace pas une consultation vétérinaire) ;
• des pertes de données dues à un usage non conforme ou à un incident de force majeure ;
• des contenus publiés par d'autres utilisateurs dans les espaces communautaires.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois (ou à 50 € pour les comptes gratuits).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible également dans l'application via /privacy/policy. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

• Par l'utilisateur : à tout moment via /auth/account, sans préavis ni motif.
• Par l'Éditeur : en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification écrite à l'email du compte, sauf urgence (sécurité, illégalité manifeste).

Après résiliation, les données sont effacées dans les délais indiqués dans la Politique de Confidentialité (30 jours).

11. Modification des CGU

Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.